Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales s’appliquent au site : coeursdhypnose.com
Mis à jour le : 01/11/2024
Préambule
Préambule
Identité et coordonnées des prestataires :
Prestataire 1 : Mme Charlène Patard
Entreprise individuelle : PATARD CHARLENE HYPNOLOGUE
Adresse : 510 Hyderho Telhouët, 35380 PAIMPONT, France
SIRET : 91229155600013
TVA Intracommunautaire : FR86912291556
Code NAF / APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Date de création : 01/04/2022
Email : contact@coeursdhypnose.com
Téléphone : 06.63.83.44.58
Prestataire 2 : Mme Lisa Vallée
Entreprise individuelle : Lisa Vallée – Télépathe
Adresse : 16 Route du Château d’Aleth, 56380 Beignon, France
SIRET : 93063641000019
Code NAF / APE : [À préciser, si différent de 9609Z]
Email : lisavallee.hypnose@gmail.com
Téléphone : 07.83.08.52.42
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur les sites coeursdhypnose.com et [site de Lisa Vallée] pour les formations en ligne, les audios de méditation (ci-après « contenus numériques ») et autres prestations proposées.
Définitions
- Client : toute personne physique ou morale qui passe commande de produits ou de services sur coeursdhypnose.com ou [site de Lisa Vallée].
- Contenus numériques : désigne les fichiers audio de méditation et les formations en ligne proposés sur les sites des prestataires.
- Prestataires : désigne Mme Charlène Patard et Mme Lisa Vallée, entrepreneures individuelles.
1. Objet et Opposabilité
Les présentes CGV ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles coeursdhypnose.com fournit des services de formations en ligne et des contenus numériques audio (méditations guidées) au client. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Les présentes CGV sont communiquées au client au moment de la commande et sont également disponibles à tout moment sur le site. coeursdhypnose.com se réserve le droit de modifier ces CGV ; toutefois, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Informations précontractuelles
Le client reconnaît que coeursdhypnose.com lui a fourni, avant la conclusion de la vente, toutes les informations obligatoires :
- Les caractéristiques essentielles des prestations de service, formations et audios de méditation,
- Le prix des services et, le cas échéant, les frais annexes,
- Les modalités de paiement et de livraison,
- Les informations relatives au droit de rétractation (pour les clients non-professionnels) et aux garanties légales applicables.
3. Prestations et Contenus Numériques
Les caractéristiques détaillées des formations et des audios de méditation sont présentées sur le site coeursdhypnose.com. Ces contenus sont fournis sous forme numérique et sont accessibles après achat via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.
coeursdhypnose.com s’engage à décrire au mieux les services proposés pour permettre au client de faire un choix éclairé. Toutefois, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions non substantielles.
4. Commande
Le client doit suivre les étapes de commande en ligne pour valider son achat. Il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer.
La validation de la commande par le client implique l’acceptation des présentes CGV et oblige au paiement des services commandés. La vente est définitive à la réception d’un email de confirmation envoyé au client, après validation de la commande et du paiement.
coeursdhypnose.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
5. Conditions de paiement
Tous les achats sur le site sont payables au comptant au moment de la commande. Les modes de paiement autorisés sont :
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : paiement sécurisé en ligne,
- Virement bancaire
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte des réductions éventuellement appliquées. coeursdhypnose.com se réserve le droit de modifier les prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
6. Accès aux Contenus Numériques
Après validation du paiement, le client reçoit un accès aux contenus numériques sous forme de lien de téléchargement ou d’un accès à un espace privé en ligne. Les contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel. Toute reproduction ou distribution à des tiers est strictement interdite et passible de sanctions.
7. Droit de rétractation
Pour les clients ayant la qualité de consommateur uniquement : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client. En validant leur achat, les clients renoncent expressément à leur droit de rétractation pour ces contenus.
8. Propriété Intellectuelle
coeursdhypnose.com conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus numériques (formations et audios de méditation). Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus achetés est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
9. Obligations et Engagements du Client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à maintenir la confidentialité des liens et des accès fournis pour les contenus numériques. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension de l’accès aux contenus.
10. Limitation de Responsabilité
coeursdhypnose.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder aux contenus numériques pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. En cas de problème d’accès, le client est invité à contacter le service client par email.
11. Loi applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après une tentative de résolution amiable, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour les professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
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